Infos légales

 

Le Lycée est une communauté qui rassemble des adultes et des jeunes dans un esprit de respect mutuel et de confiance. Il est un lieu d’acquisition de connaissances, de savoir-faire et de savoir-être, d’éducation à la citoyenneté et à la responsabilité dans le respect des lois et décrets en vigueur et des principes fondamentaux de la République :

 

Le principe de laïcité

Dans ses activités, le Lycée ne privilégie aucune doctrine, ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir, respecte la liberté de conscience de chacun. Tout acte de prosélytisme ou de propagande est interdit. Est également interdit le port de signes ostentatoires dès lors qu’il met en danger la sécurité des élèves, qu’il empêche le bon déroulement des activités pédagogiques ou qu’il perturbe l’ordre dans l’établissement. Les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse sont interdits.

 

Le principe du respect de la dignité de la personne

Chacun est respecté dans sa personnalité et ses convictions. Tout acte à caractère discriminatoire est interdit notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.  Il est fait un devoir à chacun de n’user d’aucune violence verbale ou physique.

Le principe de gratuité
Il s’applique dans toutes les activités obligatoires de la scolarité.

 

Les droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur du lycée. Il le fait dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Les droits collectifs
L’exercice de ces droits ne doit pas nuire aux activités d’enseignement, au contenu des programmes, à l’obligation d’assiduité.

 

Le droit d’expression

Un panneau d’affichage est à la disposition des élèves. Les textes doivent comporter obligatoirement le nom des auteurs et ne sont pas soumis à autorisation préalable d’affichage, toutefois le Proviseur en assure le contrôle. Tout propos diffamatoire ou injurieux expose ses auteurs à des sanctions civiles ou pénales.

Le droit de publication
Il s’exerce dans les mêmes conditions que le droit d’expression. La Vie Scolaire peut être sollicitée pour aider à la diffusion des publications.

 

Le droit de réunion

La demande doit être déposée au Secrétariat du Proviseur 48 heures avant la date prévue. Le Proviseur attribue une salle pour la tenue de la réunion dans les 24 heures qui suivent la demande.

Le droit d’association
Des associations d’élèves, déclarées conformément à la loi de 1901 peuvent être domiciliées dans l’établissement. Un double des statuts déposés à la Préfecture est remis au Proviseur. L’association doit contracter une assurance pour couvrir les dommages éventuels aux biens et aux personnes causés par son activité. Le Conseil d’Administration est informé de son programme d’activités. Le Proviseur veille au respect des principes régissant le service public d’Éducation.

 

Bulletin Officiel de l'Education Nationale - BOEN N°8 du 13 juillet 2000

http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/regl.htm